Décision d’exécution (UE) 2022/910 de la Commission du 9 juin 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1326 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique des interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles à basse tension, et les normes harmonisées relatives à la source d’alimentation externe pour téléphones mobiles
JOUE L157 du 10 juin 2022
Ce texte modifie la décision 2019/1326 du 5 août 2019 concernant les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique.
Les modifications portent sur :
* l’annexe I énumérant les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec la directive 2014/30/UE ;
* l’annexe II fixant les références des normes harmonisées qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne.
Elles concernent les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique des interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs sectionneurs et combinés-fusibles à basse tension, et les normes harmonisées relatives à la source d’alimentation externe pour téléphones mobiles.
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