Règlement d’exécution (UE) 2022/751 de la Commission du 16 mai 2022 concernant la non-approbation de la substance active «chloropicrine», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
JOUE L138 du 17 mai 2022
Suite au retrait de la demande d’approbation par le demandeur, ce texte décide de la non-approbation de la substance «chloropicrine» en tant que substance active.
Les plus lus…
Le décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) assujettis à l'obligation…
-
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement assouplit les exigences…
-
Un arrêté du 1er décembre 2025, publié au JO du 7 décembre, approuve l’instruction particulière n° 2360 sur la…
-
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein…
-
La cause d’un sinistre incendie ou d’une explosion se situe au cœur des échanges entre les experts d’assurance représentant les…
-
C’est une première à l’échelle européenne : la directive (UE) 2025/2360 sur la surveillance des sols fixe un cadre pour…
À lire également
