Durabilité et devoir de vigilance : la directive Omnibus I a été publiée

La directive (UE) 2026/470 portant modification de la directive relative à la publication d’informations sur la durabilité des entreprises (CSRD) et de la directive relative au devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CS3D ou CSDDD), dans le cadre de la directive Omnibus I, modifie les directives :

• 2006/43/CE du 17 mai 2006 ;

• 2013/34/UE du 26 juin 2013 ;

• 2022/2464 du 14 décembre 2022 ;

• et 2024/1760 du 13 juin 2024 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises.

Les prescriptions relatives au devoir de vigilance des entreprises sont également impactées.

L’objectif de ce texte est de simplifier les obligations pour les entreprises afin de stimuler la compétitivité de l’Union européenne, en particulier dans un cadre géopolitique en constante évolution.

Ce texte introduit de nouvelles mesures, parmi lesquelles :

• la réduction du champ d’application de l’obligation d’élaborer et de publier des informations en matière de durabilité au niveau individuel.

Désormais, cette obligation est limitée aux entreprises dont le chiffre d’affaires net excède 450 000 000 euros et dépassent un nombre moyen de 1 000 salariés au cours de l’exercice. Ce nouveau périmètre s’applique également aux entreprises d’assurance et aux établissements de crédit ;