Le principe de la propriété industrielle : comment protéger et valoriser l’innovation ?
Protéger ses innovations relève autant de la stratégie que de la sûreté de l’entreprise. Brevets, marques, dessins et modèles permettent de sécuriser le capital immatériel, de prévenir les détournements et d’encadrer les partenariats sensibles. Bien pensée, la propriété industrielle devient ainsi un bouclier juridique, dans un contexte croissant de cybermenaces et d’atteintes à la sûreté.
La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Gage de pérennité et source de valeur ajoutée, elle est encore méconnue de bien des managers. Pourtant, elle constitue un atout majeur pour certaines entreprises. Voici comment.
Si elle s’apparente à une technique de protection des créations par dépôt de brevets, marques, dessins et modèles, la propriété industrielle constitue aussi un puissant levier de valorisation de l’innovation. Par sa nature, elle relève d’une véritable stratégie d’entreprise.
La propriété industrielle nécessite, selon les besoins, de déposer :
La décision est stratégique pour l’entreprise. Elle relève du plus haut niveau hiérarchique car elle impose des choix d’envergure. L’innovation est indispensable pour avoir un coup d’avance sur la concurrence. Elle valorise énormément le capital immatériel de l’entreprise. Elle suppose une gestion quotidienne avec de nombreuses recherches, une veille assidue du marché, des liens étroits avec le conseiller en propriété industrielle, quand il y en a un, et de nombreux partenaires.
Autre point essentiel à prendre en considération : le territoire géographique. Le dépôt de marque a un coût lié au nombre de pays concernés. Il faut donc se poser les bonnes questions pour savoir s’il est judicieux de déposer un brevet de marque en France uniquement ou en Europe. Ou encore à l’international et, si c’est le cas, dans quels pays ? Toutes les entreprises n’ont pas forcément intérêt à protéger leurs inventions sur l’ensemble du globe.
Le moment du dépôt peut aussi s’avérer crucial : il faut savoir quand se protéger dans le processus de conception et de mise au point du produit. Comment ? Par un modèle ou un brevet ? Et pour quel budget ?
La propriété industrielle a un coût mais les entreprises peuvent effectivement bénéficier de procédures simples et rapides, d’aides financières régionales, aussi bien pour déposer des brevets que pour être auditées, et même d’un audit gratuit pour celles qui n’ont pas encore déposé de brevet.
Propriété industrielle
Création techniques
- brevets ;
- certificats d’obtention végétale ;
- topographies de semi-conducteurs.
Création ornementales
- dessins & modèles.
Signes distinctifs
- marques ;
- dénomination sociale, nom commercial, enseigne ;
- noms de domaine ;
- appellations d’origine ;
- indications de provenance.
Les droits de propriété industrielle s’acquièrent en principe :
- par un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (pour le brevet, le dessin & modèle ou la marque, par exemple) ;
- parfois par l’usage.
La protection des droits de propriété industrielle
La protection d’une idée, d’un concept d’entreprise ou de service
Une idée et un concept ne peuvent pas être protégés en tant que tels. Seule la matérialisation de cette idée ou de ce concept peut être protégée :
Avant de contacter un futur partenaire financier, industriel ou commercial, si cette idée ou le projet n’est pas concrétisé, il est important de prendre certaines précautions :
La protection d’une invention technique, d’un procédé ou d’une méthode
Pour protéger une invention technique, une amélioration apportée à un produit, un procédé innovant, un brevet doit être déposé.
Il est également possible de recourir au brevet pour protéger des méthodes de fabrication et des informations techniques, si elles sont liées à une invention nouvelle, susceptible d’application industrielle.
Enfin, le brevet protège aussi les travaux de recherche s’ils ont conduit à un produit ou procédé innovant. Ce titre de propriété industrielle constitue bien souvent un levier essentiel à la valorisation de la recherche auprès de partenaires.
La protection d’un nom de produit ou de service
Le nom d’un produit ou d’un service peut être protégé par un dépôt de marque.
La protection d’un nom d’entreprise ou d’association
La dénomination sociale, le nom commercial et l’enseigne sont les différents noms qui servent à distinguer une entreprise. Leur protection s’obtient de différentes façons :
La protection d’un logo
Si le logo est un élément graphique apposé sur des produits ou des affiches, il peut être protégé par un dépôt de dessins et modèles, mais également par le droit d’auteur.
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Découvrez l’intégralité de nos fiches pratiques dans notre rubrique “Fiche pratiques”.
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