Études de dangers : un arrêté précise les cartographies des risques à fournir à l’administration
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans le cadre des études de dangers auxquelles les ICPE à régime d’autorisation sont soumises. Le texte exige la fourniture de documents électroniques géoréférencés conformes à certains standards.
Ce texte modifie l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) soumises à autorisation.
Il qualifie les cartographies exigées par la réglementation, sans y apporter de changement de forme pour les acteurs concernés.
Des cartographies agrégées par type d’effets des zones de risques significatifs
Ainsi, les exploitants des installations soumises à autorisation doivent intégrer dans l’étude de dangers les cartographies délimitant les zones par type d’effets, agrégés par intensité, suivantes :
- les effets de surpression de classe de probabilité A, B, C et D ;
- les effets de surpression de classe de probabilité E ;
- les effets toxiques de classe de probabilité A, B, C et D ;
- les effets toxiques de classe de probabilité E ;
- les effets thermiques de classe de probabilité A, B, C et D ;
- les effets thermiques de classe de probabilité E.
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