ICPE : du nouveau pour les activités d’élimination ou recyclage de carcasses et sous-produits animaux

31 juillet 2025••3 min•

Un arrêté du 3 juillet 2025 définit les prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation au titre des rubriques 3650 (élimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux) ou 3710 (traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes et qui sont rejetées par une installation classée au titre de la rubrique 3650).

ICPE sous-produits animaux. Crédit : vipavlenkoff/AdobeStock

Après la publication en mai d’un arrêté concernant les abattoirs, ce texte définit les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation pour au moins une des activités suivantes :

  • rubrique n° 3650 : élimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour ;
  • rubrique n° 3710 : traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations classées au titre de la rubrique n° 3650 lorsque la charge polluante principale est apportée par cette ou ces installations.

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