ICPE : du nouveau pour les activités d’élimination ou recyclage de carcasses et sous-produits animaux
Un arrêté du 3 juillet 2025 définit les prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation au titre des rubriques 3650 (élimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux) ou 3710 (traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes et qui sont rejetées par une installation classée au titre de la rubrique 3650).
Après la publication en mai d’un arrêté concernant les abattoirs, ce texte définit les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation pour au moins une des activités suivantes :
- rubrique n° 3650 : élimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour ;
- rubrique n° 3710 : traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations classées au titre de la rubrique n° 3650 lorsque la charge polluante principale est apportée par cette ou ces installations.
Éviter les nuisances et pollutions
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