ICPE : les restrictions d’eau en période de sécheresse
Depuis 2022, les périodes de sécheresse se sont multipliées et durcies en France. Face à ce constat, le gouvernement a adopté une stratégie visant à assurer une meilleure gestion de l’eau.
La stratégie gouvernementale de gestion de l’eau se matérialise notamment par l’adoption de l’arrêté du 30 juin 2023 qui est venu poser le cadre réglementaire national régissant la gestion de l’eau, en période de sécheresse, au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Tenant compte du retour d’expérience acquis depuis sa publication à l’été 2023, le ministère de l’Environnement est venu le modifier, un an plus tard, afin de favoriser sa mise en œuvre.
Champ d’application
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