Deux décrets et un arrêté précisent les règles de sécurité incendie dans l’habitat inclusif
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie dans l’habitat inclusif.
Les trois textes, parus simultanément, précisent un certain nombre de dispositions relatives à la protection contre l’incendie des bâtiments à usage inclusif.
Un premier texte portant sur les locaux dans lesquels est établi l’habitat inclusif
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