Gestion des déchets : 17 arrêtés modifiés par un nouveau texte
Un arrêté en date du 6 mai 2025 est venu modifier un certain nombre de dispositions relatives à la gestion des déchets. Le texte vise à clarifier les dispositions d’arrêtés précédents pris en 2023 et 2024.
Ce qu’il faut retenir de cet arrêté du 6 mai 2025 sur la gestion des déchets :
- ce texte modifie 17 arrêtés de prescriptions générales et arrêtés ministériels ;
- 12 rubriques de la nomenclature des ICPE sont concernées par ce texte ;
- ce texte clarifie des dispositions sur la gestion des déchets issues de précédents arrêtés ;
- il apporte des précisions rédactionnelles ;
- des dispositions de ce texte sont entrées en vigueur le 21 juin 2025 ;
- d’autres dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2026.
Gestion des déchets : ces 12 rubriques ICPE concernées par le nouvel arrêté
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