Gestion des déchets : 17 arrêtés modifiés par un nouveau texte
Un arrêté en date du 6 mai 2025 est venu modifier un certain nombre de dispositions relatives à la gestion des déchets. Le texte vise à clarifier les dispositions d’arrêtés précédents pris en 2023 et 2024.
Ce qu’il faut retenir de cet arrêté du 6 mai 2025 sur la gestion des déchets :
- ce texte modifie 17 arrêtés de prescriptions générales et arrêtés ministériels ;
- 12 rubriques de la nomenclature des ICPE sont concernées par ce texte ;
- ce texte clarifie des dispositions sur la gestion des déchets issues de précédents arrêtés ;
- il apporte des précisions rédactionnelles ;
- des dispositions de ce texte sont entrées en vigueur le 21 juin 2025 ;
- d’autres dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2026.
Gestion des déchets : ces 12 rubriques ICPE concernées par le nouvel arrêté
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Les plus lus…
Handicapé par un manque de visibilité sur l’avenir économique et politique du pays, le marché de la sécurité entre…
-
Le baromètre des risques Allianz 2026 a été publié le 14 janvier par Allianz Commercial. Les risques liés à…
-
En matière de sécurité incendie, le plan d’intervention et le plan d’évacuation font souvent l’objet de confusion pour les non-spécialistes.…
À la fin de l’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de…
-
Dossier de demande d'autorisation environnementale, vie de l'installation : quand et comment un site Seveso doit-il consulter ou informer…
-
Fin 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de partager les…
