ICPE : ce qu’il faut retenir du bilan 2024 de l’inspection des installations classées

C’est le nombre de visites qui ont été menées par l’inspection des installations classées en 2024.

Ce nombre est en légère hausse par rapport à l’année précédente. 24 232 inspections avaient en effet été réalisées au cours de l’année 2023.

Il s’agit du nombre d’ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement recensées pour l’année 2024 selon le dernier bilan de l’action des installations classées.

En 2023, 42 488 ICPE été recensées en France.

Dans le détails de ce bilan 2024, il y a :

• 18 963 sites soumis au régime d’autorisation (contre 19 521 en 2023) ;

• 22 920 sites soumis à enregistrement (contre 22 967 en 2023).

450 000 ICPE soumises à déclaration ont par ailleurs été recensées dans le bilan de l’inspection des installations classées en 2024.

C’est le nombre de sites classés Seveso recensés dans le bilan 2024 de l’inspection des installations classées.

Cela représente une hausse de 32 établissements par rapport à l’année précédente.

Dans le détails :

• 702 sites classés Seveso seuil haut sont recensés en France (contre 678 en 2023) ;

• 597 sites classés Seveso seuil bas sont recensés en 2024 (contre 589 en 2023).

À noter cependant une baisse du nombre de sites soumis à la directive IED. 6 388 ont été recensés en France pour l’année 2024 (dont 2 956 élevages), contre 6 511 en 2023 (dont 3 038 élevages).

Il s’agit du nombre d’arrêtés préfectoraux d’enregistrement ou d’autorisation environnementale pris en 2024. Ce chiffre est en hausse par rapport à l’année 2023, durant laquelle 1 160 arrêtés du même type avaient été pris concernant les ICPE.

Concernant ces 1 278 arrêtés préfectoraux sur 2024 :

• 646 sont des arrêtés préfectoraux d’autorisation environnementale, de rejet et de refus (contre 506 en 2023, soit une hausse de 140 arrêtés de ce type) ;

• 632 sont des arrêtés d’enregistrement et de refus (contre 654 en 2023, soit une baisse de 22 arrêtés de ce type).

Notons enfin que 2 466 arrêtés préfectoraux complémentaires proposant des mesures d’encadrement supplémentaires pour améliorer la protection des personnes ou de l’environnement ont été signés en 2024. Ce nombre était de 2 376 sur l’année 2023 (soit une hausse de 90 arrêtés complémentaires en l’espace d’une année).

Aucun accident majeur n’a été recensé au sein des ICPE en 2024 dans le bilan de l’action de l’inspection des installations classées. En 2023, deux accidents majeurs avaient été comptabilisés.

Plusieurs points sont à relever :

• l’ensemble des chiffres concernant l’accidentologie dans les ICPE sont en baisse entre 2023 et 2024 : le nombre d’accidents et d’incidents est ainsi passé de 1 287 en 2023 (dont 415 accidents) à 1 231 en 2024 (dont 400 accidents). Cela représente une baisse de 56 accidents et incidents, dont une réduction de 15 accidents ;

• concernant l’accidentologie survenus au sein des ICPE de type Seveso, le nombre d’accidents est également en baisse : 236 incidents et accidents ont ainsi été recensés en 2024 (contre 307 en 2023), dont 55 accidents (contre 86 en 2023).

Comme le nombre de changement au sein du Top 5 des secteurs les plus accidentogènes en 2024 en France. Le classement est le suivant :

1. l’industrie agroalimentaire, qui représente 19% des accidents et incidents relevés. Ce secteur se classait en deuxième position en 2023 et représentait 14% des accidents et incidents ;

2. le traitement des déchets (13% en 2024, contre 15% en 2023). Ce secteur passe de la première position en 2023 à la deuxième en 2024 ;

3. l’agriculture et l’élevage (12% en 2024, contre 9% en 2023). Ce secteur était classé quatrième en 2023 ;

4. l’industrie chimique et pharmaceutique (9% en 2024 contre 11% en 2023). Ce secteur se classait à la troisième place en 2023 ;

5. l’industrie métallurgique (7% en 2024 contre 8% en 2023). Ce secteur était déjà classé en cinquième position en 2023.

Notons que si les cinq secteurs les plus accidentogènes sont identiques entre 2023 et 2024, l’ordre au sein du top 5 a évolué durant ce laps de temps.