Installations de chauffage : un arrêté modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie
Un arrêté du 1er avril 2025 modifie les articles CH3 et suivants du règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP). Il précise les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations (chauffage, ventilation, réfrigération…) utilisant des combustibles solides.
Ce texte modifie l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Il précise les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et d’eau chaude sanitaire utilisant des combustibles solides situées à l’intérieur ou à l’extérieur des ERP (modification des articles CH 3 et suivants du règlement de sécurité).
Les sources énergétiques autorisées
Certaines modifications portent sur les sources énergétiques autorisées au sein de ces installations.
Ainsi, le texte favorise le recours aux matériaux bio-sourcés en précisant que les combustibles solides usuels utilisés au sein de ces installations sont issus notamment « du bois naturel non traité (bûches, granulés, pellets, plaquettes et briquettes « densifiées » ou « compressées » produites à partir de sciures et copeaux…) ou du charbon ».
Leur utilisation doit être compatible avec la conception et l’installation des systèmes d’évacuation des produits de combustion.
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