Santé et sécurité au travail : les textes parus en 2024
En termes de santé et sécurité au travail, l’année 2024 a vu plusieurs modifications réglementaires. Les textes mis en place concernent différents aspects, comme les accidents du travail, les travailleurs des plateformes, le risque chimique, ou encore l’amiante.
Principes généraux
- Définition des droits fondamentaux des travailleurs en termes de conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (directive 2024/2831 du 23 octobre 2024) ;
- Extension de l’accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social (arrêté du 22 janvier 2024) ;
- AT/MP : nouvelle répartition de l’imputation du coût de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire (décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024).
Prévention de certains risques d’exposition
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