Incendie : les textes parus en 2024

18 février 20252 min

En 2024, plusieurs textes sont venus préciser ou modifier la réglementation en matière d’incendie. Ces évolutions réglementaires concernent tant les établissements recevant du public que les équipements de sécurité, ou encore le secteur de la construction.

Un règlement du 19 septembre 2024 est venu apporter de nouvelles restrictions sur les mousses anti-incendie ©Kzenon/AdobeStock

ERP / IGH

  • Exigences de comportement au feu des câbles d’alimentation, de commande et de communication installés dans les ERP et les IGH (arrêté du 17 mai 2024) ;
  • Mise à jour des dispositions relatives à la continuité des moyens de communications radioélectriques au sein du règlement de sécurité des ERP et de l’instruction technique 250 (arrêté du 28 juin 2024) ;
  • Précision sur l’application de la réglementation ERP aux procédés de production d’énergie renouvelable installés en couverture des parcs de stationnement (note d’information du 2 septembre 2024) ;
  • Publication de deux guides pratiques relatifs au comportement au feu de produits et d’éléments de construction (version 1.3 de février 2024) et à la sécurité des structures provisoires et démontables (version 1 de février 2024).

Équipements de sécurité

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