Jurisprudence : harcèlement moral et suicide
Un responsable d’agence de la société E, engagé initialement comme agent technique, a mis fin à ses jours après avoir fait plusieurs tentatives de suicide.
Les tentatives de suicide et le décès d’un responsable d’agence initialement engagé comme agent technique ont été pris en charge au titre de la législation professionnelle. La veuve de ce salarié a ensuite saisi les juridictions compétentes d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et a sollicité la réparation financière des dommages en résultant. Cette faute a bien été retenue par les juges saisis, mais la veuve, ayant été déboutée de ses prétentions au titre d’un harcèlement moral, a saisi ensuite jusqu’à la Cour de cassation.
Souffrance morale au travail
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
En ce moment
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
-
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
-
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
-
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
-
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
-
Le 10 mars 1906, une explosion ravage les mines de charbon exploitées par la Compagnie des mines de Courrières dans…
