Gestion de déchets : des corrections de plusieurs arrêtés
L’arrêté du 4 juin 2024 modifie plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration.
Ce nouvel arrêté du 4 juin 2024 corrige certaines incohérences issues des arrêtés du 22 décembre 2023 et du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises aux régimes de l’enregistrement et de la déclaration.
Les installations de gestion de déchets soumises à enregistrement
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