Un nouveau décret relatif à l’évaluation environnementale des projets
Le nouveau décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets a été publié au Journal officiel le mardi 11 juin 2024.
Le décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 modifie les dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets au sein du code de l’environnement (tableau annexé à l’article R. 122-2 et articles R. 181-54, R. 181-54-1-A et R. 515-59).
Nomenclature des catégories de projets soumis à évaluation environnementale ou à examen
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