Devoir de vigilance : une nouvelle chambre pour les contentieux émergents
La cour d’appel de Paris renforce son engagement envers le devoir de vigilance et la responsabilité environnementale en créant une nouvelle chambre dédiée aux contentieux émergents.
Le premier président de la cour d’appel de Paris, Jacques Boulard, avait expliqué le 15 janvier 2024, lors de l’audience solennelle de rentrée, les raisons de la création d’une nouvelle chambre dédiée aux contentieux émergents. Il avait alors déclaré : « La cour d’appel de Paris se doit d’être à la hauteur des nouveaux enjeux de prévention des atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’à l’endroit de l’environnement. »
Une chambre en charge des litiges sur le devoir de vigilance
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