Secteur déchets et sécurité incendie : les arrêtés du 22 décembre 2023 (1/3)
Le premier arrêté modifie plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement. Il concerne les installations classées au titre des rubriques 2710-2, 2711, 2713, 2714, 2716 ou 2712-1.
Ce premier arrêté fait partie d’une série de trois textes réglementaires datés du 22 décembre 2023, qui s’appliquent aux installations de gestion des déchets et visent à renforcer la sécurité incendie.
Les exploitations concernées par cet arrêté sont soumises à enregistrement et classées sous les rubriques d’activité suivantes :
- 2710 (2710-2 : installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) ;
- 2711 (déchets d’équipements électriques et électroniques) ;
- 2712 (2712-1 installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage)
- 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d’alliage de métaux non dangereux) ;
- 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ;
- 2716 (déchets non dangereux non inertes) ;
Les arrêtés modifiés
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