Les accidents du travail progressent en France
Dans la huitième édition de son baromètre sur la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, exposée à la presse le 10 octobre 2023, le cabinet d’audit et de conseil BDO constate une sinistralité qui ne baisse pas et une prévention à la traîne.
Dans le contexte de la campagne nationale « Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous » lancée le 25 septembre 2023 par le ministère du Travail, le cabinet BDO publie son 8e baromètre sur la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP).
Rappelons en préambule que, selon les données de la Cnam et de MSA, 640 000 accidents du travail ont été comptabilisés en France en 2021 dont 39 000 accidents du travail graves et 696 accidents mortels. Ainsi, chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont gravement blessées.
Sinistralité
80%
C’est le taux d’entreprises interrogées ayant déclaré en 2022 au moins une fois un sinistre affectant un salarié (contre 67% en 2020).
Sur la totalité de ces sinistres déclarés :
- 80% sont des accidents du travail
- 44% sont des maladies professionnelles
- 42% sont des accidents de trajet
Répartition Hommes/Femmes
Les AT/MP concernent beaucoup plus les hommes que les femmes.
81%
C’est le pourcentage des accidents du travail touchant les hommes. Cette part est de 19 % concernant les femmes.
72%
C’est le pourcentage des accidents de trajet touchant les hommes (28 % pour les femmes).
68%
C’est le pourcentage des maladies professionnelles touchant les hommes (32 % s’agissant des femmes).
Risques psychosociaux
10%
1 entreprise sur 10 a été confrontée aux RPS en 2022. Dans ce domaine, les hommes et les femmes sont quasiment à égalité (51% contre 49%).
C’est dans les entreprises de plus de 200 salariés que l’on rencontre le plus d’arrêts de travail liés aux RPS. À noter cependant que le nombre des arrêts liés aux RPS a diminué depuis la sortie de la crise sanitaire.
Accords de prévention
60%
6 entreprises sur 10 déclarent ne pas disposer d’accord de prévention.
Or, le baromètre rappelle que « depuis le 1er janvier 2019, les employeurs d’au moins 50 salariés ont l’obligation de négocier un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels dits “facteurs de pénibilité“ si 25% des salariés sont exposés au-delà des seuils réglementaires, ou si l’indice de sinistralité est supérieur à 0,25 ».
À noter que :
- l’absence d’accord expose à une pénalité de 1% de la masse salariale ;
- les cotisations patronales relatives aux AT/MP, elles aussi calculées en pourcentage de la masse salariale, sont proportionnelles à la sinistralité de l’entreprise.
« Autrement dit, plus il y a d’accidents, plus l’employeur cotise dans des proportions élevées. Aussi et d’évidence, ces coûts impactent directement la compétitivité des entreprises dans des proportions particulièrement significatives. Et ce, dans un contexte économique d’inflation généralisée où la recherche d’économie devient vitale. »
Xavier Bontoux, avocat associé et directeur général de BDO RH.
Faute inexcusable de l’employeur
0 %
Aucune action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur a été engagée en 2022.
Néanmoins, l’étude révèle la méconnaissance de cette notion de la part des entreprises interrogées.
53%
C’est le taux des sondés connaissant les conséquences financières d’une faute inexcusable de l’employeur.
52%
A peine plus de la moitié disposent d’une assurance couvrant les conséquences d’une faute inexcusable de l’employeur.
Or cette condamnation peut entraîner le versement d’un capital qui peut être très élevé.
Méthodologie
L’enquête a été menée pour BDO par OpinionWay sur un échantillon de 301 entreprises de plus de 50 salariés du secteur privé réparties ainsi :
45% Industrie ; 20% Transport ; 17% BTP ; 12% Agriculture ; 5% Banque, Assurance, Immobilier ; 1% Energie.
Elles ont été interrogées par entretiens téléphoniques du 5 au 30 juin 2023 sur leurs données consolidées pour 2022.
Martine Porez – Journaliste
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