Projet de loi JOP 2024 : les dispositions sur la sécurité adoptées
Au terme des discussions menées en commission mixte paritaire, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 a été adopté par le Parlement le 12 avril 2023. Le volet relatif à la sécurité, notamment l’article 7 sur l’expérimentation des caméras augmentées, a été amendé et enrichi sur divers points.
Le texte initial, présenté au conseil des ministres du 22 décembre 2022 par la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra et pour lequel le Gouvernement avait engagé la procédure accélérée, avait été adopté après modifications par le Sénat le 31 janvier 2023, puis par l’Assemblée nationale le 28 mars 2023.
Outre des dispositions concernant un centre de soins installé dans le village olympique, la lutte contre le dopage, l’ouverture des commerces le dimanche et l’accessibilité des transports publics, le texte comportait un large volet visant à consolider la sécurité afin de permettre le bon déroulement de cet événement exceptionnel.
Il restait un certain nombre de points d’achoppement entre les deux chambres, que la commission mixte paritaire est venue aplanir au moyen d’un certain nombre de compromis.
L’article 7 et les caméras augmentées
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