Accident imprévisible
Sur une chaîne de production, une salariée intérimaire a été blessée par le véhicule suivant celui sur lequel elle intervenait.
L’arrêt de la cour d’appel
Une salariée d’une entreprise de travail temporaire mise à disposition d’une société, y a été blessée par un véhicule. L’accident ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle, elle a saisi ensuite la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Déboutée de ses prétentions indemnitaires, elle saisit alors jusqu’à la Cour de cassation.
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