Faut-il une séparation entre les douches des hommes et celles des femmes ?

6 février 20233 min

Le code du travail ne prévoit pas expressément l’obligation de séparer les douches entre les hommes et les femmes sur le lieu de travail. Et pourtant…

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Une obligation européenne

Au sens strict, cette obligation ne concerne dans le code du travail que les vestiaires collectifs et les lavabos d’une part (article R.4228-5) et les cabinets d’aisance d’autre part (article R.4228-10). Le code du travail ne prévoit donc pas expressément l’obligation de séparer les douches entre les hommes et les femmes.

Pourtant, cette obligation figurait explicitement dans les textes européens relatifs aux lieux de travail qui ont été partiellement transposés en droit français.

À ce titre, la directive 89/654/CEE du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (première directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) fixe les prescriptions qui s’appliquent aux lieux de travail (lieux destinés à comprendre des postes de travail, situés dans les bâtiments de l’entreprise et/ou de l’établissement, y compris tout autre endroit dans l’aire de l’entreprise et/ou de l’établissement où le travailleur a accès dans le cadre de son travail) « chaque fois que les caractéristiques du lieu de travail ou de l’activité, les circonstances ou un risque l’exigent ».

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