Utilisation des drones : le cadre réglementaire européen
La France a été l’un des premiers pays européens à réglementer l’usage des drones, et ce dès 2012. Dans le but d’uniformiser leur utilisation en Europe, la Commission européenne est venue publier en juin 2019 deux règlements. À l’occasion de leur entrée en application en 2019 et 2021, faisons le point sur les règles en vigueur.
Notion de risque liée au vol
Au titre de la réglementation française, les drones étaient jusqu’ici répartis en deux catégories, ceux de loisir et ceux à usage professionnel. Le règlement 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord (UAS – Unmanned Aircraft System) a écarté cette distinction fondée sur le profil des utilisateurs, au profit de la notion de risque liée au vol. Il a créé trois nouvelles catégories d’exploitation de drones, applicables depuis le 1er janvier 2021.
En complément, les exigences essentielles de sécurité visant à encadrer la fabrication et la mise sur le marché des drones ont été fixées par le règlement (UE) 2019/945 du 12 mars 2019, applicable depuis le 1er juillet 2019, mais dont les normes techniques d’application ne sont pas encore parues.
L’exploitation des drones en catégorie ouverte
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