Reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie
Un salarié a fait reconnaître le caractère professionnel de son cancer du poumon afin de bénéficier du régime en dépendant. Mais son employeur conteste le caractère professionnel de la pathologie.
Un salarié a été reconnu atteint d’un adénocarcinome bronchique lobaire droit. La maladie ayant été prise en charge au titre de la législation professionnelle, il a saisi ensuite la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
L’employeur, condamné à indemniser, saisit alors jusqu’à la Cour de cassation afin de contester le caractère professionnel de la pathologie.
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