Covid-19. Protocole national du 16 octobre, ce qui change en entreprise

Sa dernière version remontait au 17 septembre 2020… Un mois plus tard, le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariées en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 connait une nouvelle évolution. Ce nouveau protocole a été publié le vendredi 16 octobre 2020 sur le site du ministère du Travail.

Quels incidences ces taux ont-ils sur les entreprises ? Comme cela était déjà le cas avec les zones de couleurs : plus le taux est élevé dans un département, plus les obligations et recommandations envers les entreprises s’y situant sont drastiques… Cela est encore davantage le cas pour celles se situant dans les agglomérations et départements concernées par le couvre-feu de 4 semaines instauré depuis le 17 octobre 2020.

Pour rappel, ce dispositif spécial s’applique aux 8 départements d’Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d’Oise). Ainsi qu’aux agglomérations de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse.

Dans ces zones concernées par le couvre-feu, l’employeur a désormais l’obligation de fixer « un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ».

Dans les autres zones, les employeurs sont « également invités à le faire »… Sans toutefois que le caractère obligatoire n’y figure.

Qu’ils se situent ou non dans une zone de couvre-feu, les employeurs doivent par ailleurs « veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques psychosociaux liés à l’isolement des salariés en télétravail ».

Enfin concernant le travail présentiel, le protocole national du 16 octobre 2020 – également consultable sur la page « Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 d’octobre 2020 » – précise que « dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs doivent adapter les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe ».

À noter que dans les autres zones, les employeurs sont – une fois encore – « invités à le faire ». Sans que le caractère obligatoire ne soit retenu.

Dans une décision du lundi 19 octobre 2020, le Conseil d’État apporte un éclaircissement sur le protocole national en entreprise du 16 octobre.

Il est ainsi précisé que « le protocole (…) constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 en rappelant les obligations qui existent en vertu du code du travail ».

Malgré les termes employés sur le site du ministère du Travail, ce protocole n’a ainsi nullement un caractère obligatoire. Il ne constitue qu’un ensemble de recommandations servant à orienter les entreprises dans la mise en œuvre de leurs obligations de sécurité de résultat dans un contexte épidémique.

Elles ont de fait la possibilité de suivre ou non les recommandations de ce protocole durant la mise en œuvre de leurs mesures de sécurité.