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3 questions suite au report de la DSP2. (Photo d'illustration ING Nederland - Flickr commons)

Paiement bancaire : 3 questions majeures suite au report de la DSP2

Elle devait initialement entrer en vigueur à la date du samedi 14 septembre 2019. La DSP2 (deuxième Directive sur les services de paiement) voit finalement son arrivée retardée de dix-huit mois en France. Trois questions majeures font suite à ce décalage.

Pourquoi la mise en vigueur de la DSP2 est-elle décalée ?

« Tout simplement parce que l’industrie n’est pas prête. La DSP2 est une réglementation et initiative européenne. Elle donne la possibilité à chaque pays de pouvoir réguler son calendrier. La date du 14 septembre 2019 est toujours en vigueur. Cette norme rentre donc en vigueur à cette date… Mais la mise en œuvre est jalonnée. Il n’y a pas de pénalité particulière, mais chaque pays doit prouver qu’il a mis en œuvre ce chantier à partir du 14 septembre », nous explique Bernard Montel, directeur technique de RSA.

En d’autres termes, la DSP2 est bel et bien entrée en vigueur le samedi 14 septembre 2019 au niveau européen. Face au retard pris par certains pays, dont la France, l’Union Européenne a accordé un délai supplémentaire pour cette mise en conformité.

Loin d’être en avance sur ce dossier, la France n’est pas pour autant l’unique retardataire. Le webmedia L’Usine Digitale précisait ainsi, il y a quelques jours de cela, que 20 pays de l’Union Européenne n’étaient pas dans les clous du délai initial… fixé au 14 septembre 2019.

Pour ce qui est du calendrier, la France – via la Banque de France – a décidé de procéder en deux étapes. Les acteurs agissant sur le marché hexagonal ont ainsi 18 mois (soit jusqu’en mars 2021) pour que la majorité de leurs transactions entrent…

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