Les pertes d’exploitation causées par les mouvements sociaux

Les commerces sont des victimes directes et parfois collatérales du mouvement des Gilets jaunes. Certains sont pillés, d’autres fermés préventivement, d’autres encore voient leurs accès bloqués. Vont-ils pouvoir être indemnisés ?

Plusieurs types de dommages peuvent subvenir lors de mouvements sociaux tels que celui des Gilets jaunes : destruction de biens, entrave à l’accès à l’établissement… Des couvertures existent mais seulement 70% des PME et 50% des artisans-commerçants sont assurés sur les pertes d’exploitation (PE), selon L’Argus de l’Assurance.

En effet, toutes les entreprises, et en particulier les petits commerces, ne se sont pas posé la question de l’opportunité d’une assurance perte d’activité car elles n’ont pas identifié en amont ce risque potentiel. De plus, il est souvent difficile pour une TPE de connaître exactement sa propre couverture.

« En termes d’assurance, le point fondamental est qu’il y ait un dommage matériel. Par exemple s’il y a des pertes d’exploitation consécutive à un acte de vandalisme, l’assurance PE va fonctionner », explique Jean-Christophe Rodier, directeur Risques et Assurances chez l’équipementier industriel Cnim, en marge de la présentation du guide sur la gestion des risques pour décideurs de PME et ETI de l’Amrae et du Medef Deux-Sèvres. Mais attention, il y a toujours des franchises qui sont souvent équivalentes à trois jours de perte d’activité.

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Absence de dommages matériels

Dans le cas où il n’y a pas de dommages matériels, comme par exemple quand il y a impossibilité d’accéder aux commerces à cause de barrages, les garanties sont complexes. Elles peuvent dépendre par exemple de la distance entre l’établissement et le point de blocage lui-même. Une garantie « pertes d’exploitation » sans dommages pourra intervenir, mais L’Argus de l’Assurance estime que seulement 15% des commerces auraient souscrit une telle garantie.

« Il faut noter que l’assurance ne résout pas tous les problèmes, c’est une solution imparfaite, insiste Jean-Christophe Rodier. Dans le cas des manifestations des Gilets jaunes, d’autres solutions pratiques existent. Par exemple, certains commerces se sont mobilisés pour ouvrir le dimanche afin de tenter de compenser les pertes du samedi. » Certains ont également décidé d’ouvrir en nocturne.

Un recours hypothétique contre l’État

« L’article L.211-10 du code de la sécurité intérieure institue une responsabilité sans faute de l’État pour les dommages causés par “des attroupements ou rassemblements“ », note l’Amrae, l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise. Ainsi les commerçants qui ne seraient pas couverts pourraient faire valoir cet article et se retourner contre l’État. « Mais il existe une jurisprudence défavorable suite aux émeutes de 2005 dans les banlieues. Les recours n’avaient alors pas abouti », indique Jean-Christophe Rodier.

À l’issue de la crise

Après une telle crise, l’Amrae conseille aux entreprises d’intégrer dans leur plan de continuité d’activité et dans leur cartographie des risques le nouveau scénario apparu. Elles doivent décider si un tel risque est prioritaire et si elles doivent réviser en conséquence leur plan d’assurance.