Les voitures autonomes obligent à repenser la notion d’accident

Cependant, la circulation sur route ouverte de voitures autonomes n’est pas encore autorisée (hors expérimentation). Selon les législations nationales en vigueur, qui découlent de la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière, le conducteur d’un véhicule est responsable des dommages matériels et corporels causés aux tiers lors d’un accident. Bien que la convention ait été modifiée pour autoriser les technologies d’aide à la conduite, le conducteur doit garder le contrôle de son véhicule et est responsable de tout dommage.

Une question importante à l’avenir sera de savoir si une voiture peut être conduite, non pas par une personne, mais par une machine. Pour une conduite entièrement automatisée, le cadre juridique devra prévoir qu’un véhicule (ou plus précisément qu’une intelligence artificielle placée dans le véhicule) puisse être responsable d’un accident. C’est un obstacle majeur qui devra être surmonté car la responsabilité, relève du champ de l’action humaine auquel n’appartient pas l’intelligence artificielle (il est à noter l’élaboration en cours au niveau de la Commission européenne d’un nouveau droit des robots).

L’intérêt de l’automatisation est incontestable : les voitures devraient être plus efficaces, plus écologiques et surtout plus sûres. On estime que l’erreur humaine est en cause dans plus de 90 % des accidents de la route. On prévoit donc qu’avec des voitures autonomes, le nombre d’accidents devra baisser considérablement.

Cependant, si la technologie autonome contribuera à réduire le nombre d’accidents, ceux-ci ne disparaîtront pas complètement. Des animaux ou des piétons, par exemple, continueront de faire irruption sur la route et aucune technologie ne pourra éviter un bris de glace ou les dégâts matériels d’un orage de grêle. Et bien sûr, la technologie n’est pas infaillible.

Les conditions météorologiques, comme la neige ou la pluie, peuvent perturber les capteurs et les conditions de conduite difficiles peuvent pousser la technologie au-delà de ses limites. La capacité à fonctionner de manière fiable et efficace sur toute la durée de vie du véhicule pose également question. Enfin, des êtres humains sont derrière ces technologies, logiciels et algorithmes. Il y aura donc encore des risques d’erreurs.

En 2016, il s’est produit un accident mortel avec une voiture Tesla, dans lequel son système « Autopilot » serait en cause. Ainsi, le rapport sur cet accident survenu en Floride, dressé par la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA), note que le pilote automatique de la Tesla n’a pas détecté un camion blanc sur un ciel lumineux.

En mars dernier, à cause d’une mauvaise  interprétation/analyse des informations d’un capteur par l’Intelligence Artificielle embarquée, un véhicule d’Uber causait le premier accident mortel entre un véhicule autonome et un piéton.

À l’avenir, de nouvelles causes d’accidents vont très probablement apparaitre et les responsabilités seront également plus complexes à déterminer. Si aujourd’hui la responsabilité pèse essentiellement sur le conducteur, demain, les constructeurs automobiles, les développeurs de logiciels ou les exploitants de flottes supporteront une responsabilité beaucoup plus importante.

Avec la baisse du nombre d’accidents, l’assurance automobile n’aura plus le même poids et diminuera au profit de l’assurance de responsabilité du fait des produits et de l’assurance rappel de produits pour les constructeurs.

Selon une étude, effectuée par le courtier Aon (Global Insurance Market Opportunities – GIMO – rapport 2017), les véhicules autonomes pourraient réduire les primes d’assurance automobile de plus de 40 % d’ici 2050, aux États-Unis. Cette estimation est basée sur une baisse de 81 % de la fréquence des sinistres, et une hausse de la gravité des sinistres, due aux coûts et la recalibration des capteurs et à l’augmentation des coûts de gestion des sinistres de responsabilité du fait des produits.

Cependant, tant qu’il y aura des accidents graves, une forme d’assurance responsabilité civile restera obligatoire. Et pour les accidents impliquant des véhicules autonomes, l’assureur devra indemniser les tiers et poursuivre le constructeur si le véhicule est en cause. Mais pour mettre en œuvre ce recours, la mise en place d’un enregistreur de données, permettant de faire la part de responsabilité entre le conducteur et le véhicule autonome, sera indispensable.