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Dossier

Risques juridiques

juin 2010

La responsabilité pénale des personnes morales

Bien que les juges mettent souvent en jeu la double responsabilité de la personne physique et de la personne morale, cette dernière peut être mise en cause seule, notamment lorsque l’auteur du dommage n’est pas identifiable;

Rupture brutale de relations commerciales établies

Les entreprises se doivent de prévenir leurs partenaires commerciaux de leur volonté de rompre toute relation d’affaires sous peine de devoir réparer le préjudice subi par la victime

Marchandage et prêt illicite de main-d’oeuvre

L’appel aux entreprises de sous-traitance nécessite des précautions juridiques pour ne pas se voir condamner parfois lourdement

Déplacement et sécurité

mai 2010

Personnel en mission : dix conseils de prévention routière

Pas de sécurité des déplacements sans un vrai management du risque mission et une sensibilisation effective des conducteurs

Étranger : visa pour la sécurité des informations

Partir en mission à l’étranger ne doit plus être synonyme de perte ou divulgation des données sensibles de son entreprise. Le « Passeport de conseils aux voyageurs», un premier pas pour faire rimer mobilité avec sécurité

Les voyages, affaire de prévention

Avec la banalisation des transports en avion et l’ouverture des marchés, les risques liés aux déplacements de salariés à l’étranger sont de plus en plus importants