Jurisprudence. Exposition au bruit et faute inexcusable
Jurisprudence. Exposition au bruit et faute inexcusable Un agent, chargé de faire des mesures de vérification sur les rails dans un environnement bruyant, a développé une maladie prise en charge au titre de la législation professionnelle. Il cherche à faire reconnaître la faute de son employeur. [...]