Relations conflictuelles entre la victime et sa hiérarchie

Relations conflictuelles entre la victime et sa hiérarchie Un salarié est décédé des suites d’un malaise sur son lieu de travail. Cet accident mortel a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. Les ayants droit de la victime ont recherché la reconnaissance de la faute inexcusable [...]

Faute inexcusable et chute de hauteur

Faute inexcusable et chute de hauteur Jurisprudence. Un salarié est décédé à la suite d’une chute de hauteur sur un chantier de maintenance. Son employeur a vu sa faute inexcusable reconnue et a contesté cette condamnation civile jusqu’à la Cour de cassation. Éviter les chutes [...]

Jurisprudence : les RPS induits par une réorganisation interne

Jurisprudence : les RPS induits par une réorganisation interne Une société de conception, d'installation et de maintenance de systèmes de sécurité incendie a mis en place, à titre expérimental, dans l'une de ses agences un projet de réorganisation. Le CHSCT souhaite suspendre ce projet, invoquant l'existence de risques psychosociaux. [...]

Par |2023-09-14T16:38:26+02:0016/05/2023|Mots-clés : , , |

Défaut d’examen d’adéquation sur un camion-grue

Défaut d’examen d’adéquation sur un camion-grue Jurisprudence. Un salarié a été victime d’un accident causé par un camion-grue loué à un tiers par son employeur. Cet événement ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle, il a saisi la juridiction compétente d’une action en reconnaissance de la [...]

Accident imprévisible

Accident imprévisible Sur une chaîne de production, une salariée intérimaire a été blessée par le véhicule suivant celui sur lequel elle intervenait. L’arrêt de la cour d’appel Une salariée d’une entreprise de travail temporaire mise à disposition d’une société, y a été blessée par un véhicule. [...]

Par |2023-09-29T15:49:48+02:0009/03/2023|Mots-clés : , , |

Des transactions immobilières polluées par l’état des sols

Des transactions immobilières polluées par l’état des sols Quels sont les droits du sous-acquéreur d’un terrain pollué à l’encontre du vendeur initial ? Les tribunaux sont amenés à statuer sur cette question lorsqu’un site est cédé plusieurs fois et que plusieurs propriétaires ou exploitants se sont succédé. Exemple à travers [...]

Par |2023-09-14T17:21:23+02:0024/11/2022|Mots-clés : , , , |

Faute inexcusable et agissement de la victime

Faute inexcusable et agissement de la victime À la suite d’une chute lors de travaux de débroussaillage, un salarié se blesse à la cheville. En appel, les juges estiment que son comportement imprudent n’a pas pour effet d’exonérer l’employeur de sa responsabilité. Investie de l’affaire, la Cour de cassation annule [...]

Maladie professionnelle pour cause de défaut d’adaptation du poste

Maladie professionnelle pour cause de défaut d’adaptation du poste Un employeur est défaillant dans son obligation de préserver la santé de sa salariée qui, effectuant des gestes répétitifs, a contracté une tendinopathie, maladie figurant au tableau 57 des maladies professionnelles. Affection périarticulaire Une salariée de la [...]

Imprévisibilité du danger

Imprévisibilité du danger Un employeur reconnu légitimement ignorant du danger auquel sa salariée était exposée n’a en conséquence pas commis de défaillance dans la prévention du risque. Un contrôle de l’Inspection du travail Une salariée de la société B. a été victime d’un accident en [...]

Par |2023-09-29T15:53:36+02:0008/07/2022|Mots-clés : , , |
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