Des transactions immobilières polluées par l’état des sols

Des transactions immobilières polluées par l’état des sols Quels sont les droits du sous-acquéreur d’un terrain pollué à l’encontre du vendeur initial ? Les tribunaux sont amenés à statuer sur cette question lorsqu’un site est cédé plusieurs fois et que plusieurs propriétaires ou exploitants se sont succédé. Exemple à travers [...]

Par |2023-01-10T08:59:12+01:0024/11/2022|Mots-clés : , , , |

Jurisprudence. Faute inexcusable et agissement de la victime

Jurisprudence. Faute inexcusable et agissement de la victime À la suite d’une chute lors de travaux de débroussaillage, un salarié se blesse à la cheville. En appel, les juges estiment que son comportement imprudent n’a pas pour effet d’exonérer l’employeur de sa responsabilité. Investie de l’affaire, la Cour de [...]

Jurisprudence. Maladie professionnelle pour cause de défaut d’adaptation du poste

Jurisprudence. Maladie professionnelle pour cause de défaut d’adaptation du poste Un employeur est défaillant dans son obligation de préserver la santé de sa salariée qui, effectuant des gestes répétitifs, a contracté une tendinopathie, maladie figurant au tableau 57 des maladies professionnelles. Affection périarticulaire Une [...]

Jurisprudence. Imprévisibilité du danger

Jurisprudence. Imprévisibilité du danger Un employeur reconnu légitimement ignorant du danger auquel sa salariée était exposée n’a en conséquence pas commis de défaillance dans la prévention du risque. Un contrôle de l’Inspection du travail Une salariée de la société B. a été victime d’un [...]

Par |2022-07-08T16:14:08+02:0008/07/2022|Mots-clés : , , |

Jurisprudence. Agression après menaces

Jurisprudence. Agression après menaces Un salarié a été agressé sur son lieu de travail après avoir reçu une lettre anonyme de menaces qu’il a transmise à son employeur. Il souhaite faire reconnaître la faute inexcusable de celui-ci pour défaut de prévention. Un salarié de la [...]

Par |2022-11-23T15:10:49+01:0001/06/2022|Mots-clés : , , , , |

Jurisprudence. Exposition au bruit et faute inexcusable

Jurisprudence. Exposition au bruit et faute inexcusable Un agent, chargé de faire des mesures de vérification sur les rails dans un environnement bruyant, a développé une maladie prise en charge au titre de la législation professionnelle. Il cherche à faire reconnaître la faute de son employeur. [...]

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