Jurisprudence. Imprévisibilité du danger

Jurisprudence. Imprévisibilité du danger Un employeur reconnu légitimement ignorant du danger auquel sa salariée était exposée n’a en conséquence pas commis de défaillance dans la prévention du risque. Un contrôle de l’Inspection du travail Une salariée de la société B. a été victime d’un [...]

Par |2022-07-08T16:14:08+02:0008/07/2022|Mots-clés : , , |

Jurisprudence. Agression après menaces

Jurisprudence. Agression après menaces Un salarié a été agressé sur son lieu de travail après avoir reçu une lettre anonyme de menaces qu’il a transmise à son employeur. Il souhaite faire reconnaître la faute inexcusable de celui-ci pour défaut de prévention. Un salarié de la [...]

Par |2022-05-24T17:55:23+02:0001/06/2022|Mots-clés : , , , , |

Jurisprudence. Exposition au bruit et faute inexcusable

Jurisprudence. Exposition au bruit et faute inexcusable Un agent, chargé de faire des mesures de vérification sur les rails dans un environnement bruyant, a développé une maladie prise en charge au titre de la législation professionnelle. Il cherche à faire reconnaître la faute de son employeur. [...]

Jurisprudence. Exposition à la poussière et reconnaissance de la faute inexcusable 

Jurisprudence. Exposition à la poussière et reconnaissance de la faute inexcusable Après la reprise du fonds et du personnel d’une société, un employeur doit avoir conscience du danger encouru par ses salariés, même si l’un d’eux ne transmet pas une information médicale faisant état d’une fragilité. [...]

Jurisprudence. Reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie

Jurisprudence. Reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie Un salarié a fait reconnaître le caractère professionnel de son cancer du poumon afin de bénéficier du régime en dépendant. Mais son employeur conteste le caractère professionnel de la pathologie. Un salarié a été reconnu atteint d’un adénocarcinome [...]

Par |2021-12-17T16:08:24+01:0028/12/2021|Mots-clés : , , |