Les accidents du travail progressent en France
Dans la huitième édition de son baromètre sur la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, exposée à la presse le [...]
Relations conflictuelles entre la victime et sa hiérarchie
Jurisprudence. Un salarié est décédé des suites d’un malaise sur son lieu de travail. Cet accident mortel a été pris en charge [...]
Défaut d’examen d’adéquation sur un camion-grue
Jurisprudence. Un salarié a été victime d’un accident causé par un camion-grue loué à un tiers par son employeur. Cet événement ayant été pris en [...]
Travaux en hauteur
Jurisprudence. Un salarié victime d’une chute de hauteur lors de travaux de peinture a entamé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. [...]
Maladie professionnelle pour cause de défaut d’adaptation du poste
Jurisprudence. Un employeur est défaillant dans son obligation de préserver la santé de sa salariée qui, effectuant des gestes répétitifs, a contracté [...]
Imprévisibilité du danger
Jurisprudence. Un employeur reconnu légitimement ignorant du danger auquel sa salariée était exposée n’a en conséquence pas commis de défaillance dans la prévention du risque. [...]
Agression après menaces
Jurisprudence. Un salarié a été agressé sur son lieu de travail après avoir reçu une lettre anonyme de menaces qu’il a transmise à son employeur. Il souhaite faire [...]
Exposition au bruit et faute inexcusable
Jurisprudence. Un agent, chargé de faire des mesures de vérification sur les rails dans un environnement bruyant, a développé une maladie prise en charge au [...]
Exposition à la poussière et reconnaissance de la faute inexcusable
Exposition à la poussière et reconnaissance de la faute inexcusable Jurisprudence. Après la reprise du fonds et du personnel d’une société, un employeur doit avoir conscience du danger encouru par [...]
Reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie
Jurisprudence. Un salarié a fait reconnaître le caractère professionnel de son cancer du poumon afin de bénéficier du régime en dépendant. Mais son employeur [...]