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TMD (Transport de matières dangereuses)

  • Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

    JO du 24 décembre 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

    JO du 30 mars 2023 – modifié en dernier lieu au JO du 21 novembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

    JO du 28 novembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de la Société d’assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

    JO du 27 novembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 19 novembre 2024 portant agrément de l’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses

    JO du 29 novembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

    JO du 27 février 1988 – modifié en dernier lieu au JO du 9 juillet 2024 (suite…)

  • Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

    JO du 5 juillet 2024 (suite…)

  • Arrêté du 2 juillet 2024 fixant la liste des ouvrages d’infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement portant application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement

    JO du 7 juillet 2024 (suite…)

  • Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

    JO du 7 juillet 2024 (suite…)

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