Sûreté

Communication de la Commission 2025/5519 du 10 octobre 2025 – Lignes directrices concernant des mesures visant à garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité des mineurs en ligne, conformément à l’article 28, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2065
JOUE Série C du 10 octobre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/2082 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne la prorogation du délai pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust
JOUE Série L du 15 octobre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-980 du 15 octobre 2025 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d’un an de certaines catégories de données de connexion
JO du 16 octobre 2025 (suite…)
Arrêté du 27 octobre 2025 portant autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel au moyen de dispositifs installés sur des aéronefs à des fins de protection des installations militaires
JO du 29 octobre 2025 (suite…)
Arrêté du 27 août 2025 portant approbation de l’instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l’information et des données
JO du 1er octobre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-891 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
JO du 6 septembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches
JO du 6 septembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-912 du 5 septembre 2025 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SPS, système de vérification de la présence sur site » des contrôleurs aériens
JO du 7 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d’affichage et le contenu du message avertissant de l’interdiction de la vente d’armes par nature aux mineurs
JO du 6 septembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches
JO du 6 septembre 2025 (suite…)

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Règlement (UE) 2025/2082 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne la prorogation du délai pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust

Décret n° 2025-980 du 15 octobre 2025 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d’un an de certaines catégories de données de connexion

Arrêté du 27 octobre 2025 portant autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel au moyen de dispositifs installés sur des aéronefs à des fins de protection des installations militaires

Arrêté du 27 août 2025 portant approbation de l’instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l’information et des données

Décret n° 2025-891 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches

Décret n° 2025-912 du 5 septembre 2025 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SPS, système de vérification de la présence sur site » des contrôleurs aériens

Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d’affichage et le contenu du message avertissant de l’interdiction de la vente d’armes par nature aux mineurs

Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches

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