Sûreté

Décret n° 2026-639 du 20 juillet 2026 relatif au recours aux informateurs par les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale
JO du 21 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 30 juin 2026 relatif aux exercices de sûreté portuaire
JO du 10 juillet 2026 (suite…)
Décret n° 2026-664 du 23 juillet 2026 portant application du IV de l’article 4 de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques
JO du 25 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires
JO du 16 juillet 2026 (suite…)
Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
JO du 28 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 28 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire et au règlement général de police des voies ferrées portuaires
JO du 1er août 2026 (suite…)
Arrêté du 18 août 2026 relatif à la formation des agents de police municipale affectés au sein d’une brigade cynophile de police municipale avant le 1er janvier 2028
JO du 20 août 2026 (suite…)
Circulaire du 1er juin 2026 – Mobiliser l’administration territoriale de l’État en faveur de la sauvegarde du patrimoine cultuel : identification des projets de restauration, dispositifs financiers, renforcement des démarches d’inventaire et sécurité/sûreté des sites cultuels
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 14 août 2013 – modifié en dernier lieu au JO du 22 mai 2026 (suite…)
Liste du 19 mai 2026 relative au cahier des charges portant sur l’uniforme des agents de sûreté aéroportuaire mentionné à l’article 11-8 de l’annexe à l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
BO Environnement du 23 mai 2026 (suite…)

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Décret n° 2026-639 du 20 juillet 2026 relatif au recours aux informateurs par les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale

Arrêté du 30 juin 2026 relatif aux exercices de sûreté portuaire

Décret n° 2026-664 du 23 juillet 2026 portant application du IV de l’article 4 de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques

Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires

Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Arrêté du 28 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire et au règlement général de police des voies ferrées portuaires

Arrêté du 18 août 2026 relatif à la formation des agents de police municipale affectés au sein d’une brigade cynophile de police municipale avant le 1er janvier 2028

Circulaire du 1er juin 2026 – Mobiliser l’administration territoriale de l’État en faveur de la sauvegarde du patrimoine cultuel : identification des projets de restauration, dispositifs financiers, renforcement des démarches d’inventaire et sécurité/sûreté des sites cultuels

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Liste du 19 mai 2026 relative au cahier des charges portant sur l’uniforme des agents de sûreté aéroportuaire mentionné à l’article 11-8 de l’annexe à l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

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