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Sûreté

  • Code de bonnes pratiques de l’IA à usage général

    https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/contents-code-gpai (suite…)

  • Décret n° 2025-759 du 1er août 2025 relatif à la surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord

    JO du 3 août 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1572 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et les procédures de notification d’intention et de vérification applicables au lancement de services de confiance qualifiés

    JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)

  • Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques

    JO du 1er juillet 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1567 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion des dispositifs de création de signature électronique qualifiés à distance et des dispositifs de création de cachets électroniques qualifiés à distance en tant que services de confiance

    JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)

  • Instruction du 10 juin 2025 relative aux orientations stratégiques, pour l’année 2025, des politiques soutenues par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

    BO Intérieur n° 2025-6-2 du 27 juin 2025 (suite…)

  • Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

    JO du 14 juin 2025 (suite…)

  • Règlement (UE) 2025/13 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818

    JOUE Série L du 8 janvier 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 17 juin 2025 (suite…)

  • Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

    JO du 12 juin 2025 (suite…)

  • Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

    JO du 7 juin 2025 (suite…)

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