Sûreté

Recommandation (UE) 2025/683 de la Commission du 8 avril 2025 concernant la coordination des listes de contrôle nationales
JOUE Série L du 16 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 27 février 2025 relatif à l’importation et à l’exportation de produits du tableau 1 et à l’exportation de produits du tableau 3 vers un Etat non-partie à la convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
JO du 19 avril 2025 (suite…)
Décret n°2025-307 du 1er avril 2025 modifiant l’article D. 3621-2 du code de la santé publique relatif à l’apposition d’une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d’azote
JO du 3 avril 2025 (suite…)
Loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports
JO du 29 avril 2025 (suite…)
Règlement d’excution (UE) 2025/825 de la Commission du 28 avril 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union
JOUE Série L du 29 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l’ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d’équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés
JO du 30 mars 2025 (suite…)
Instruction du 3 février 2025 relative à la politique nationale et aux orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crise pour l’année 2025
BO Intérieur n° 2025-3-2 du 28 mars 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données de santé et modifiant la directive 2011/24/UE et le règlement (UE) 2024/2847
JOUE Série L du 5 mars 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/337 de la Commission du 20 février 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux articles pyrotechniques élaborées à l’appui de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 24 février 2025 (suite…)
Délibération n° 2025-010 du 6 février 2025 portant adoption d’une deuxième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle
JO du 14 février 2025 (suite…)

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Recommandation (UE) 2025/683 de la Commission du 8 avril 2025 concernant la coordination des listes de contrôle nationales

Décret n°2025-307 du 1er avril 2025 modifiant l’article D. 3621-2 du code de la santé publique relatif à l’apposition d’une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d’azote

Loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Instruction du 3 février 2025 relative à la politique nationale et aux orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crise pour l’année 2025

Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données de santé et modifiant la directive 2011/24/UE et le règlement (UE) 2024/2847

Décision d’exécution (UE) 2025/337 de la Commission du 20 février 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux articles pyrotechniques élaborées à l’appui de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil

Délibération n° 2025-010 du 6 février 2025 portant adoption d’une deuxième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle

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