Santé Sécurité au Travail

Décision d’exécution (UE) 2023/2723 de la Commission du 6 décembre 2023 concernant des normes harmonisées relatives aux équipements électriques élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 13 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 28 novembre 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture
JO du 1er décembre 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/2752 de la Commission du 7 décembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/941 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements de montagne, aux casques pour les activités équestres et aux gants élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 11 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11 du code du travail
JO du 31 décembre 2023 (suite…)
Communication de la Commission du 20 décembre 2023 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
JOUE Série C du 20 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 22 novembre 2023 relatif aux titres de formation et à l’expérience professionnelle pertinente dont le titulaire de l’autorisation mentionnée à l’article R. 5139-1 du code de la santé publique justifie pour lui-même ainsi que pour les personnes qu’il habilite pour contribuer sous sa responsabilité aux opérations faisant l’objet de cette autorisation
JO du 6 décembre 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/2669 de la Commission du 27 novembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables aux dispositifs de communication sans fil utilisés à proximité immédiate de l’oreille ou à proximité immédiate du corps humain
JOUE Série L du 1er décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1024 du 6 novembre 2023 portant modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
JO du 7 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1112 du 28 novembre 2023 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux rapports d’activité des services de santé au travail en agriculture
JO du 30 novembre 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement
JOUE L44 du 18 février 2020 et divers rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 23 novembre 2023 (suite…)

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Décision d’exécution (UE) 2023/2723 de la Commission du 6 décembre 2023 concernant des normes harmonisées relatives aux équipements électriques élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 28 novembre 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture

Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11 du code du travail

Décret n° 2023-1024 du 6 novembre 2023 portant modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

Décret n° 2023-1112 du 28 novembre 2023 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux rapports d’activité des services de santé au travail en agriculture

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