Incendie

Décret n° 2025-516 du 11 juin 2025 relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d’incendie des locaux dans lesquels est établi l’habitat inclusif
JO du 12 juin 2025 (suite…)
Décret n° 2025-518 du 11 juin 2025 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans les bâtiments d’habitation
JO du 12 juin 2025 (suite…)
Arrêté du 11 juin 2025 pris en application de l’article D. 281-7 du code de l’action sociale et des familles relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d’incendie des locaux dans lesquels est établi l’habitat inclusif
JO du 12 juin 2025 (suite…)
Loi n° 2025-534 du 13 juin 2025 expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
JO du 14 juin 2025 (suite…)
Décision du 27 mai 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 1er juin 2025 (suite…)
Décision du 27 mai 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 1er juin 2025 (suite…)
Arrêté du 28 avril 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 8 mai 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0484 du 25 avril 2025 portant modification de l’arrêté n° 2025-0161 du 25 février 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
BMO Paris du 16 mai 2025 (suite…)
Arrêté n°2025-0568 du 16 mai 2025 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2023-1058 du 12 septembre 2023 portant renouvellement de l’agrément n°075-2023-0007 pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 20 mai 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0565 du 16 mai 2025 portant renouvellement d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 22 mai 2025 (suite…)

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Décret n° 2025-516 du 11 juin 2025 relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d’incendie des locaux dans lesquels est établi l’habitat inclusif

Décret n° 2025-518 du 11 juin 2025 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans les bâtiments d’habitation

Arrêté du 11 juin 2025 pris en application de l’article D. 281-7 du code de l’action sociale et des familles relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d’incendie des locaux dans lesquels est établi l’habitat inclusif

Loi n° 2025-534 du 13 juin 2025 expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Décision du 27 mai 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 27 mai 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 28 avril 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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