Incendie

Arrêté du 18 décembre 2019 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l’article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
JO du 26 décembre 2019 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 27 novembre 2024 portant habilitation de l’organisme Copraudit pour effectuer les contrôles prévus par l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
JO du 7 décembre 2024 (suite…)
Référentiel APSAD R5 – Robinets d’incendie armés et postes d’incendie additivés
https://cybel.cnpp.com (nouvelle édition de décembre 2024) (suite…)
Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
JO du 4 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
JO du 5 décembre 2024 (suite…)
Circulaire du 15 décembre 2024 relative aux modalités d’habilitation des services publics et des associations pour les formations au secourisme relevant du ministère de l’intérieur
BO Intérieur n°2024-12-2 du 31 décembre 2024 (suite…)
Circulaire du 15 décembre 2024 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des certificats de compétences et attestations relatifs aux unités d’enseignement de sécurité civile
BO Intérieur n°2024-12-2 du 31 décembre 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-1505 du 15 novembre 2024 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 20 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 30 octobre 2024 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants de produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l’environnement mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement
JO du 17 novembre 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/2748 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 305/2011, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2023/988 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d’une situation d’urgence dans le marché intérieur
JOUE Série L du 8 novembre 2024 (suite…)

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Arrêté du 18 décembre 2019 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l’article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008

Référentiel APSAD R5 – Robinets d’incendie armés et postes d’incendie additivés

Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers

Circulaire du 15 décembre 2024 relative aux modalités d’habilitation des services publics et des associations pour les formations au secourisme relevant du ministère de l’intérieur

Circulaire du 15 décembre 2024 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des certificats de compétences et attestations relatifs aux unités d’enseignement de sécurité civile

Arrêté n° 2024-1505 du 15 novembre 2024 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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