Incendie

Décision du 29 septembre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 13 octobre 2017 (suite…)
Décision du 2 février 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 8 février 2018 (suite…)
Arrêté du 29 mars 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 13 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
JO du 8 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 3 juillet 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 13 juillet 2018 (suite…)
Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance
JO du 11 août 2018 (suite…)
Arrêté n°DTPP 2018-800 du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté n°2018- 333 du 26 mars 2018, donnant agrément à la société PROTECTIM FORMATION pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO n°58 du 27 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
JO du 5 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 24 juillet 2018 portant prolongation d’agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 29 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910
JO du 5 août 2018 (suite…)

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Décision du 29 septembre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 2 février 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 29 mars 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification

Arrêté du 3 juillet 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance

Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 24 juillet 2018 portant prolongation d’agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

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