Incendie

Décision du 21 mars 2019 modifiant la décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 27 mars 2019 (suite…)
Décision du 21 mars 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 27 mars 2019 (suite…)
Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public
JO du 9 mars 2019 (suite…)
Arrêté du 4 mars 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 12 mars 2019 (suite…)
Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 13 février 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 8 février 2019 (suite…)
Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 16 octobre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 6 février 2019 (suite…)
Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 27 mars 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 6 février 2019 (suite…)
Référentiel APSAD R6 : Maîtrise du risque incendie et du risque industriel – Règle d’organisation
https://www.cnpp.com/Boutique-Editions/Referentiels/Referentiels-APSAD/Referentiel-APSAD-R6 (suite…)
Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services
JO du 21 février 2019 (suite…)
Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
BO environnement du 7 janvier 2019 (suite…)

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Décision du 21 mars 2019 modifiant la décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 21 mars 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 4 mars 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 13 février 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 16 octobre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 27 mars 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Référentiel APSAD R6 : Maîtrise du risque incendie et du risque industriel – Règle d’organisation

Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

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