Incendie

Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l’hébergement des mineurs dans un refuge de montagne
JO du 8 septembre 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1397 de la Commission du 6 août 2019 relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d’essai relatives aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2018/773
JOUE L237 du 13 septembre 2019 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2019-1137 du 3 septembre 2019 modifiant l’article 1.7 de l’arrêté préfectoral n°DTPP 2018-1490 du 24 décembre 2018 modifié, donnant agrément à la société « PROSECURITE FORMATION », pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO Paris n°72 du 10 septembre 2019 (suite…)
Arrêté du 23 août 2019 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
JO du 20 septembre 2019 (suite…)
Arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade
JO du 11 août 2019 (suite…)
Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
JO du 11 août 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1342 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la perméabilité à l’air pour les lanterneaux en matière plastique et en verre et les écoutilles de toit
JOUE L211 du 12 août 2019 (suite…)
Arrêté n°DTPP 2019-1008 du 5 août 2019 modifiant les articles 1.1 et 1.3 de l’arrêté préfectoral n°DTPP 2019-346 du 22 mars 2019, donnant agrément n°75-2019-0001 à la société « PROTECTIM FORMATION », dont le siège social est situé 12-14, avenue de la Grande Armée, à Paris 17e, pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO n°63 du 9 août 2019 (suite…)
Arrêté n°DTPP 2019-1009 du 5 août 2019 modifiant les articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral n°DTPP 2016-295 du 5 avril 2016, donnant agrément à la société « POINT BLEU ISIG », dont le siège social est situé 18-22, rue Curnonsky, à Paris 17e, pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO n°63 du 9 août 2019 (suite…)
Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l’habitation
JO du 23 août 2019 (suite…)

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Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l’hébergement des mineurs dans un refuge de montagne

Règlement d’exécution (UE) 2019/1397 de la Commission du 6 août 2019 relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d’essai relatives aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2018/773

Arrêté du 23 août 2019 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

Arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade

Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l’habitation

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