Incendie

Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation
JO du 20 septembre 2018 (suite…)
Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
JO du 21 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 31 octobre 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 13 novembre 2019 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2019-1529 du 20 novembre 2019 accordant l’agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) à la Société « AFPA » pour son centre de formation situé 112, avenue Philippe Auguste, à Paris 11e
BMO-BDO Paris n°94 du 29 novembre 2019 (suite…)
Référentiel APSAD R13 – Extinction automatique à gaz
(suite…)
Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs »
JO du 13 novembre 2019 (suite…)
Décision déléguée (UE) 2019/1764 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les systèmes applicables pour l’évaluation et la vérification de la constance des performances des kits de balustrades et des kits de garde-corps destinés à être utilisés dans le cadre d’ouvrages de construction uniquement pour prévenir les chutes et qui ne sont pas soumis aux charges verticales de la structure
JOUE L270 du 24 octobre 2019 (suite…)
Décision du 27 septembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 13 octobre 2019 (suite…)
Arrêté n°DTPP 2019-1223 du 24 septembre 2019 portant abrogation de l’agrément délivré le 19 août 2016 par arrêté préfectoral n° DTPP n°2016-847, à la Société « SNGS » en vue de dispenser des formations et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes
BMO-BDO n°78 du 1er octobre 2019 (suite…)
Arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 4 octobre 2019 (suite…)

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Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Arrêté du 31 octobre 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Référentiel APSAD R13 – Extinction automatique à gaz

Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs »

Décision du 27 septembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

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