Incendie

Arrêté n° DTPP 2020-732 du 20 août 2020 portant agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH), à la Société « DIANE FSINCS »
BMO Paris n°66 du 28 août 2020 (suite…)
Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
JO du 22 août 2019 (suite…)
Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur
https://www.cnpp.com/Boutique-Editions/Referentiels/Inforeferentiels (suite…)
Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés – 3 août 2020
Ministère du travail (suite…)
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 31 août 2020
Ministère du Travail (suite…)
Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
JO du 4 juillet 2020 (suite…)
Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
JO du 25 juillet 2020 (suite…)
Arrêté du 24 juillet 2020 portant possibilité de report des visites périodiques d’établissement recevant du public (ERP)
JO du 29 juillet 2020 (suite…)
Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés – 24 juin 2020
Ministère du travail (suite…)
Référentiel APSAD R16 Dispositifs de compartimentage
https://www.cnpp.com/Boutique-Editions (suite…)

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Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés – 3 août 2020

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 31 août 2020

Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 24 juillet 2020 portant possibilité de report des visites périodiques d’établissement recevant du public (ERP)

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés – 24 juin 2020

Référentiel APSAD R16 Dispositifs de compartimentage

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