Incendie

Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 23 mai 2018 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
JO du 4 novembre 2021 (suite…)
Décision du 8 novembre 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 18 novembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1456 du 5 novembre 2021 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives aux enceintes sportives
JO du 7 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 1er avril 2019 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 17 avril 2019 (suite…)
Arrêté du 20 octobre 2021 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 20 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 12 novembre 2021 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 20 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 27 août 2021 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 5 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 28 septembre 2021 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 5 octobre 2021 (suite…)
Avis du 12 octobre 2021 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée
BO Environnement du 16 octobre 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1789 de la Commission du 8 octobre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les tuyaux d’arrosage flexible avec raccords d’extrémité et d’autres produits de construction
JOUE L359 du 11 octobre 2021 (suite…)

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Décision du 8 novembre 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret n°2021-1456 du 5 novembre 2021 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives aux enceintes sportives

Arrêté du 1er avril 2019 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 20 octobre 2021 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 12 novembre 2021 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 27 août 2021 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 28 septembre 2021 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Avis du 12 octobre 2021 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée

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