Incendie

Décision d’exécution (UE) 2021/1183 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour certains produits de construction
JOUE L256 du 19 juillet 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1158 de la Commission du 22 juin 2021 relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/1170
JOUE L254 du 16 juillet 2021 (suite…)
Décision du 7 juillet 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 11 juillet 2021 (suite…)
Décision du 23 juillet 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 1er août 2021 (suite…)
Arrêté du 30 juin 2021 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 1er août 2021 (suite…)
Arrêté n°DTPP 2021-1103 du 15 juillet 2021 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
BMO Paris n°67 du 24 août 2021 (suite…)
Arrêté n°DTPP 2021-1149 du 3 août 2021 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
BMO Paris n°67 du 24 août 2021 (suite…)
Arrêté du 10 août 2021 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 15 août 2021 (suite…)
Note d’information du 25 juin 2021 relative aux dispositifs prévisionnels de secours – agrément de sécurité civile « D »
BO Intérieur n° 2021-7-1 du 6 juillet 2021 (suite…)
Décret n°2021-970 du 21 juillet 2021 relatif au système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 »
JO du 23 juillet 2021 (suite…)

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Décision d’exécution (UE) 2021/1183 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour certains produits de construction

Règlement d’exécution (UE) 2021/1158 de la Commission du 22 juin 2021 relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/1170

Décision du 7 juillet 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 23 juillet 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 30 juin 2021 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 10 août 2021 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Note d’information du 25 juin 2021 relative aux dispositifs prévisionnels de secours – agrément de sécurité civile « D »

Décret n°2021-970 du 21 juillet 2021 relatif au système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 »

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