Incendie

Arrêté n°DTPP-0354 du 15 avril 2022 portant modification d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
BOVP n°34 du 29 avril 2022 (suite…)
Arrêté du 26 avril 2022 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 29 avril 2022 (suite…)
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
JO du 27 février 1988 – modifié en dernier lieu au JO du 16 avril 2022 (suite…)
Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
JO du 16 avril 2022 (suite…)
Décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers
JO du 24 avril 2022 (suite…)
Instruction n° DGOS/R2/PF5/2022/28 du 4 février 2022 relative à l’accès aux données de géolocalisation Advanced Mobile Location (AML) par les centres de réception et de régulation des appels d’urgence sur l’ensemble du territoire métropolitain et Outre-mer et à la consigne relative à la confidentialité des numéros longs associés aux numéros 15, 112 et 116 117
BO Santé n°7 du 15 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 18 mars 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 31 mars 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/381 de la Commission du 4 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs au système de panneaux structurels EPS haute densité renforcés pour unités de construction et à d’autres produits de construction
JOUE L75 du 7 mars 2022 (suite…)
Décision du 7 mars 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 10 mars 2022 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2022-0167 du 24 février 2022 portant abrogation d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
BMO Paris n°18 du 4 mars 2022 (suite…)

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Arrêté du 26 avril 2022 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers

Arrêté du 18 mars 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Décision du 7 mars 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

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