Incendie

Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 30 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 16 décembre 2022 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018
JO du 29 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
JO du 15 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
JO du 15 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 13 décembre 2022 homologuant la décision n° 2022-2372 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 1er décembre 2022 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques
JO du 18 décembre 2022 (suite…)
Avis du 14 novembre 2022 relatif à la reconnaissance de la compétence d’un organisme pour la réalisation d’études d’ingénierie du désenfumage
JO du 23 novembre 2022 (suite…)
Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur
https://www.cnpp.com/Boutique-Editions/Referentiels/Inforeferentiels (suite…)
Décision du 21 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 16 novembre 2022 (suite…)
Décision du 26 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 16 novembre 2022 (suite…)
Décision du 16 novembre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 29 novembre 2022 (suite…)

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Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 16 décembre 2022 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018

Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Avis du 14 novembre 2022 relatif à la reconnaissance de la compétence d’un organisme pour la réalisation d’études d’ingénierie du désenfumage

Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur

Décision du 21 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 26 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 16 novembre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

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