Incendie

Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 29 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 14 décembre 2023 portant renouvellement de l’habilitation de la société DEKRA Industrial pour effectuer les contrôles prévus par l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
BO Transition écologique du 14 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 14 décembre 2023 portant désignation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les tâches d’évaluation de la conformité par un tiers des appareils à gaz et des équipements visés par le règlement (UE) n°2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux
BO Transition écologique du 15 décembre 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/2461 de la Commission du 7 novembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/451 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 9 novembre 2023 (suite…)
Arrêté n° 2023-BERP-1301 du 30 octobre 2023 portant renouvellement d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 8 novembre 2023 (suite…)
Arrêté n° 2023-1322 du 6 novembre 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 10 novembre 2023 (suite…)
Arrêté n° 2023-1388 du 21 novembre 2023 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
BMO Paris du 22 novembre 2023 (suite…)
Arrêté du 28 octobre 2023 mettant à jour la date de version de la norme NF EN ISO/IEC 17025 dans divers arrêtés
JO du 21 novembre 2023 (suite…)
Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
JO du 3 novembre 2023 (suite…)
Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
JO du 3 novembre 2023 (suite…)

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Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision d’exécution (UE) 2023/2461 de la Commission du 7 novembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/451 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté n° 2023-1322 du 6 novembre 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté n° 2023-1388 du 21 novembre 2023 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 28 octobre 2023 mettant à jour la date de version de la norme NF EN ISO/IEC 17025 dans divers arrêtés

Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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