Incendie

Arrêté du 27 avril 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 11 mai 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/910 de la Commission du 3 mai 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs aux plaques et tuiles ondulées bitumées et à d’autres produits de construction
JOUE L116 du 4 mai 2023 (suite…)
Arrêté du 27 avril 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 13 mai 2023 (suite…)
Arrêté du 12 mai 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 23 mai 2023 (suite…)
Décret n° 2023-400 du 23 mai 2023 modifiant les articles D. 571-99, D. 571-100 et D. 571-101 du code de l’environnement, relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit
JO du 25 mai 2023 (suite…)
Référentiel APSAD R17 Désenfumage
https://cybel.cnpp.com (suite…)
Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 25 mai 2023 (suite…)
Instruction du 4 mai 2023 – Prévention des feux de forêts d’espaces naturels et agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (suite…)
Loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
JO du 20 mai 2023 (suite…)
Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 8 avril 2023 (suite…)

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Arrêté du 27 avril 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 27 avril 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 12 mai 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décret n° 2023-400 du 23 mai 2023 modifiant les articles D. 571-99, D. 571-100 et D. 571-101 du code de l’environnement, relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit

Référentiel APSAD R17 Désenfumage

Instruction du 4 mai 2023 – Prévention des feux de forêts d’espaces naturels et agricoles

Loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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