Incendie

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement
JO du 28 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d’incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d’usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 29 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
JO du 28 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1281 du 26 décembre 2023 précisant la mise en œuvre de l’obligation instituée par l’article L. 312-1 du code forestier dans sa rédaction issue de l’article 30 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
JO du 28 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
JO du 19 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux attestations de respect de la réglementation d’accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap
JO du 31 décembre 2023 (suite…)
Décision du 29 novembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 14 décembre 2023 (suite…)
Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 29 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 14 décembre 2023 portant renouvellement de l’habilitation de la société DEKRA Industrial pour effectuer les contrôles prévus par l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
BO Transition écologique du 14 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 14 décembre 2023 portant désignation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les tâches d’évaluation de la conformité par un tiers des appareils à gaz et des équipements visés par le règlement (UE) n°2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux
BO Transition écologique du 15 décembre 2023 (suite…)

Précédent 24 252627 28 Suivant

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux attestations de respect de la réglementation d’accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap

Décision du 29 novembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Titre

Pratique

Grands Dossiers

Suivez-nous !

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous