Incendie

Règlement d’exécution (UE) 2025/1533 de la Commission du 23 juillet 2025 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/1975 de la Commission
JOUE Série L du 14 août 2025 (suite…)
Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 25 juillet 2025 (suite…)
Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 25 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 27 juin 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 13 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 19 mai 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 5 juin 2025 (suite…)
Arrêté n°2025-0711 du 12 juin 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur
BMO Paris du 13 juin 2025 (suite…)
Référentiel APSAD R7 – Détection automatique d’incendie
https://cybel.cnpp.com – dernier additif en juin 2025 (suite…)
Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
JO du 13 juin 2025 (suite…)
Arrêté du 12 juin 2025 modifiant les arrêtés du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, l’arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734 et l’arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques n°s 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l’une ou plusieurs des rubriques n°s 4510 ou 4511
JO du 26 juin 2025 (suite…)
Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d’ambulances et aux véhicules des services d’incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile
JO du 3 juin 2025 (suite…)

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Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 27 juin 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 19 mai 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté n°2025-0711 du 12 juin 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur

Référentiel APSAD R7 – Détection automatique d’incendie

Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d’ambulances et aux véhicules des services d’incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile

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